Avant de souscrire un contrat d'assurance vie, soyez attentif aux frais d'entrée, de gestion, au(x) fonds en euros disponible(s) et à leurs performances dans le temps... mais aussi et surtout à la structure du contrat.
Sagit-il d'un contrat individuel ou collectif ?
Un contrat individuel est un contrat d’assurance vie souscrit directement auprès d’une compagnie d’assurance. Le souscripteur négocie directement les conditions particulières avec l’assureur. Aucun intermédiaire n’entre en jeu. Les conditions générales ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable du souscripteur.
Contrairement au contrat individuel, le contrat n’est pas signé entre le souscripteur et l’assureur mais entre un assureur et un distributeur (généralement une association ou une banque de distribution). C’est le distributeur qui traite alors directement avec la compagnie d’assurance, il fixe et peut modifier à tout moment vos droits et obligations par des avenants et cela sans votre consentement. Le souscripteur doit être préalablement informé de ces modifications mais sans avoir le pouvoir de s’y opposer.
Pour s’assurer une sérénité totale, mieux vaut choisir un contrat d’assurance vie individuel dont les règles sont connues à l’avance.
Tous nos contrats sont des contrats d’assurance vie individuels, aucune modification ultérieure ne pourra être effectuée.
Vous avez donc la garantie contractuelle que TOUS les frais d’entrée, de sortie, de versements et d’arbitrages en ligne resteront gratuits tout au long de la vie de votre contrat.
Cela n’empèche pas à l’assureur de l’améliorer en ajoutant de nouveaux supports d’investissement, de nouveaux services notamment en ligne …
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Cette solution permet de limiter les pertes en cas de moins values sur les supports en unités de compte.
L’assureur vérifie quotidiennement les valeurs liquidatives des supports sélectionnés et initie automatiquement un arbitrage à J+1 lorsque la valeur des supports chute en dessous du seuil de protection défini.
Cette solution est modulable pour s’adapter au mieux à vos besoins en sélectionnant :
Les points forts de l’option Stop Loss relatif :
Cette offre est soumises à la signature d’un avenant détaillant le fonctionnement de l’option et est sans frais sur le contrat NetLife.
3,05 % net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux en 2014 sur le fonds en €uros APICIL EURO GARANTI du contrat Frontière Efficiente.
Contrat accessible et distribué par assuranceS-vie-sans-frais.com. Une nouvelle fois dans la fourchette haute toutes catégories confondues en assurance vie. Un véritable contrat haute gamme sans frais sur les versements et sans aucune conditions d'unités de comptes.
Il existe un fonds de garantie en cas de faillite d’un assureur afin de sécuriser les avoirs des clients (art L 423-1 et suivants, puis R 423-1 du code des assurances).
Cette garantie est portée au montant de 70 000 €uros par assuré, tous contrats confondus chez un même assureur. Celle-ci joue, pour tous les contrats d’assurance vie, que l’épargne soit investie dans des fonds en euros ou des unités de comptes.
Il est donc important de diversifier ses contrats d’assurance vie au sein de différentes compagnies d’assurance. Vous multiplierez ainsi d’autant le nombre de fois où la garantie s’applique.
La problématique des contrats d’assurance-vie non réclamés au décès de l’assuré a donné lieu a 4 lois depuis 2003 et de nombreux rapports. Une 5ème loi est parue le 13 juin 2014 (JO du 15 juin 2014) dite « loi Eckert ».
La loi Eckert revient, entre autres, sur les dispositions suivantes (elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016) :
L’assureur doit s’informer au moins une fois par an du décès éventuel de l’assuré pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
La revalorisation du capital garanti en cas de décès devra intervenir à compter de la date du décès de l’assuré et non plus à compter du 1er anniversaire du décès de l’assuré et ce jusqu’à la réception des pièces nécessaires au versement du capital décès aux bénéficiaires. La loi Eckert prévoit que ce taux ne pourra pas être inférieur à un taux prévu par décret à paraître.
L’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour demander l’ensemble des pièces nécessaires au versement de capitaux décès à compter de la réception de l’avis de décès et la prise de connaissance des coordonnées du bénéficiaire.
A la réception des pièces, l’assureur devra verser dans un délai d’1 mois le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie.
Au-delà du délai d’un mois, les sommes non versées produiront intérêt au double du taux de l’intérêt légal durant 2 mois et ensuite au triple du taux d’intérêt légal.
Le montant des frais d’entrée et des frais sur versement mis à la charge du souscripteur au cours d’une année ne pourra excéder 5 % du montant des primes versées la même année.
Sur ce point assuranceS-vie-sans-frais.com à quelques années d’avance !!!
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